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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 11, amendement 629
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° I–629, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 270
Après la référence :
1 du II,
insérer les mots :
la référence : « au II de l’article 125–0 A » est remplacée par les références : « au 1 ou au 2 du II de l’article 125–0 A » et
La parole est à M. le rapporteur général.
