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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 11, amendement 630
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° I–630, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 308
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Au premier alinéa du I, les références : « au II de l’article 125–0 A, aux II, III, second alinéa du 4° et deuxième alinéa du 9° du III bis » sont remplacées par les références : « au 1 ou au 2 du II de l’article 125–0 A, aux II et III » ;
La parole est à M. le rapporteur général.
