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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 11, amendement 632
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° I–632 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 314, deuxième phrase
Remplacer les mots :
l’abattement mentionné au 1
par les mots :
l’abattement mentionné aux 1 ter ou 1 quater
La parole est à M. le rapporteur général.
