Intervention de Valérie Létard

Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 11, amendement 632

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° I–632 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 314, deuxième phrase

Remplacer les mots :

l’abattement mentionné au 1

par les mots :

l’abattement mentionné aux 1 ter ou 1 quater

La parole est à M. le rapporteur général.

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