Intervention de Vincent Eblé

Cet amendement, présenté en ma qualité de président de la commission des finances, vise à préciser le champ et les objectifs de l’évaluation des réformes fiscales en matière d’imposition du capital, dont le principe figure déjà dans le PLF.

Je propose que nous précisions le contenu de cette évaluation, notamment quant aux effets de la réforme fiscale sur l’économie, la croissance, l’emploi et le comportement des contribuables assujettis.

Nous aurions ainsi, en quelque sorte, un juge-arbitre des débats qui nous divisent aujourd’hui.