Intervention de Bruno Le Maire

Je comprends le souci du président de la commission des finances, mais je voudrais attirer son attention sur le fait que le Gouvernement a fait un pas très important en acceptant qu’un rapport d’évaluation soit diligenté sur sa politique fiscale.

C’est nouveau, et il s’agit d’un gage de transparence très fort. Si on veut que cela fonctionne bien, c’est au rapporteur et aux membres de cette commission, dont des sénateurs et des députés, de fixer les critères d’évaluation.

Si nous commençons dès maintenant à figer dans le marbre les critères d’évaluation de la politique fiscale, alors même que nous allons confier à des parlementaires, à des fonctionnaires et à des responsables d’organismes indépendants le soin d’évaluer cette politique fiscale, j’ai peur que nous ne limitions l’efficacité du dispositif.

Le mieux est parfois l’ennemi du bien.

Ainsi, bien que je partage totalement le souci du président de la commission des finances, je crois qu’il serait plus sage de laisser aux membres de cette commission, dont les parlementaires, le soin de définir les critères d’évaluation de la politique fiscale du Gouvernement.

Je suggère donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.