Intervention de Valérie Létard

Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 11

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je mets aux voix l’article 11, modifié.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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