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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 65
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° I–65 rectifié, présenté par MM. Adnot, Decool et Kern, n’est pas soutenu.
L’amendement n° I–441, présenté par MM. Bazin, Bonne et B. Fournier, n’est pas non plus soutenu.
L’amendement n° I–216 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 20 % ».
La parole est à M. Éric Bocquet.
