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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 11 bis nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il me paraît logique que les plus-values professionnelles soient soumises à un régime qui ne soit pas plus défavorable que celui qui s’applique dans le domaine privé. Les deux régimes doivent même être identiques, ce qui correspond à l’idée du prélèvement forfaitaire unique. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable.
