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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 11 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à encourager la rotation des patrimoines dans le cadre familial entre grands-parents et petits-enfants.
Si l’allongement de l’âge de la vie a bien évidemment des effets très positifs, il faut en tenir compte pour les transmissions familiales qui interviennent de plus en plus tard. Aujourd’hui, l’âge auquel nous héritons a reculé en moyenne de huit ans depuis 1980.
Cette évolution, par ailleurs positive, va dans le sens d’une circulation ralentie du patrimoine, qu’il serait au contraire opportun de favoriser pour encourager la solidarité intergénérationnelle.
Tel est l’objet de cet amendement, qui encourage la donation des grands-parents vers les petits-enfants, sans remettre en cause le système de la réserve héréditaire. Le montant de l’abattement d’une telle donation serait porté de 31 865 euros à 70 000 euros.
