Intervention de Bruno Le Maire

Si je partage l’ambition politique qui sous-tend cet amendement, je voudrais suggérer son retrait au rapporteur général pour les raisons suivantes.

Vous proposez, monsieur le rapporteur général, de porter l’abattement prévu en cas de donation à des petits-enfants de 31 865 euros à 70 000 euros. L’idée de pouvoir transmettre plus facilement, en franchise d’impôt, me paraît une idée louable, que je peux parfaitement comprendre.

Pour autant, je rappelle que le montant d’abattement que nous avons prévu est déjà cumulable avec ceux qui sont applicables à tous les dons en numéraire, qui sont du même montant. En ajoutant ces différents abattements, nous atteignons déjà le montant de 64 000 euros, et non simplement 31 865 euros.

Nous ne sommes donc pas très loin du montant de 70 000 euros que vous proposez, si l’on cumule l’ensemble des abattements applicables.

Je rappelle enfin que l’ensemble du coût de cette mesure d’abattement est déjà de 180 millions d’euros pour le budget de l’État. Est-il vraiment raisonnable d’augmenter cette dépense fiscale, sachant que nous avons déjà un niveau d’abattement quasiment similaire ? Je ne le pense pas.

Je le redis, nous sommes extrêmement proches dans les ambitions comme dans les faits ; c’est pourquoi je suggère le retrait de cet amendement.