Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 11 ter

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

L’amendement tel que je l’ai déposé évoque en effet l’âge de 16 ans, mais dans mon esprit, j’envisageais le cas de jeunes majeurs qui n’étaient pas encore contribuables et âgés d’au moins 18 ans.

J’apprécie beaucoup le rapporteur général et trouve souvent ses analyses très pertinentes, mais, en l’occurrence, je ne suis pas convaincu par ses explications.

L’expertise n’attend pas forcément le nombre des années. Quand on parle de placements boursiers, on trouve des personnes âgées qui ne sont pas nécessairement très douées et des jeunes qui le sont. On trouve aussi l’inverse. Cela n’est donc pas du tout lié à l’âge et je trouve dommage de ne pas permettre aux jeunes majeurs qui ne sont pas encore contribuables d’ouvrir un PEA.

J’ai cru comprendre que l’avis défavorable du Gouvernement repose sur la référence à l’âge de 16 ans. Je rectifie donc mon amendement pour remplacer cet âge par celui de 18 ans. J’espère que cela permettra à la commission et au Gouvernement de donner un avis de sagesse sur cet amendement ainsi modifié.

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