Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 11 ter
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement ne va pas simplifier les choses, puisqu’il existera deux seuils, mais j’émets un avis de sagesse.
