Intervention de Pascal Savoldelli

Cet article 12 est important, puisqu’il vise à supprimer l’ISF en créant, comme compensation partielle – un tiers –, un impôt sur l’immobilier, dont l’assiette ressemble aux biens jusqu’à présent taxés à ce titre. Nous allons, pour une fois, nous projeter quelques années en arrière et quelques autres en avant.

Tout le monde ou presque sait que la fortune immobilière en France est assez largement diffusée au sein de la population… Nombre de familles actuellement contribuables à l’ISF ont, parfois par héritage, un patrimoine immobilier plus ou moins important.

C’est un patrimoine que j’appellerai moins risqué que celui que l’on peut constituer avec des titres ou des parts de sociétés et que nous avons vu se développer, au fil du temps, notamment en raison de sa rentabilité.

La loi de décembre 1948 avait donné un coup d’arrêt à certaines formes de spéculation immobilière, …