Intervention de Marc Laménie

Les amendements déposés sur cet article sont très nombreux, ce qui montre bien sa sensibilité et son importance, en particulier d’un point de vue médiatique. Je respecte la légitimité de tous ces amendements et n’interviendrai pas sur chacun d’eux, mais il me semble que nous pouvons nous interroger sur un certain nombre de points.

Le rapport qui a été examiné en commission des finances évoque l’historique de l’impôt sur la fortune, son rendement, son assiette, ses incertitudes et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière, l’IFI. Des questions ont été posées sur le nombre des redevables ou encore sur la perception de cet impôt.

Nous voyons bien, en examinant la première partie du projet de loi de finances et l’ensemble des recettes de l’État, que la tâche du ministre en charge des comptes publics n’est pas simple. C’était déjà le cas pour les précédents gouvernements.

Cet article entraîne une perte de recettes comprise entre 3 milliards et 4 milliards d’euros, mais après réflexion, je me rallierai à la position adoptée par la commission des finances sur proposition du rapporteur général.

Voilà les interrogations que je voulais exprimer. Vous voyez, mes chers collègues, que rien n’est simple !