Intervention de Valérie Létard

Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 12, amendement 223

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° I–223 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° I–568 est présenté par MM. Raynal et Guillaume, Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Meunier et Tocqueville, MM. Sueur, Vaugrenard, Daudigny, Durain, Kerrouche, Roger, Cabanel, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° I–223.

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