Intervention de Albéric de Montgolfier

C’est un débat assez intéressant, mais je ne vais pas m’étendre très longuement sur les raisons qui poussent la majorité sénatoriale à soutenir le Gouvernement sur la suppression de l’ISF. En revanche, nous irons pour notre part jusqu’au bout de la logique en refusant de créer l’usine à gaz que va représenter l’IFI.

L’ISF est typiquement, à tous points de vue, mais surtout au point de vue économique, un mauvais impôt. Il a finalement un rendement assez limité, à cause d’un certain nombre de niches. En outre, il a un taux élevé et une base étroite.

Tout d’abord, un taux élevé de 1, 5 %. Par parenthèse, notre collègue Savoldelli a commis voilà quelques instants une erreur de langage en parlant de l’impôt sur les grandes fortunes, l’IGF. Effectivement, c’était le terme employé en 1982. Aujourd’hui, c’est l’ISF, et il ne s’agit pas juste d’un changement sémantique. En effet, aujourd’hui, cet impôt, du fait des évolutions de patrimoine, est de moins en moins un impôt sur les grandes fortunes, et de plus en plus un impôt sur les petites fortunes.