Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Ces arguments ne tiennent pas dans le raisonnement économique. Pour notre part, nous défendons l’idée que cet impôt contribue à une certaine justice sociale, ou en tout cas à rectifier notre système d’imposition, notamment d’impôt sur le revenu, qui, de mon point de vue, n’est toujours pas suffisamment progressif et juste.

Le Gouvernement affirme qu’il veut favoriser l’économie réelle de ce pays.

D’abord, M. Raynal, tout comme M. de Montgolfier, a bien dit que nous n’avons aucune certitude que les gens qui ne paieront plus l’ISF vont placer leur argent au profit de l’économie nationale. Aucune preuve ! Je ne stigmatiserai pas l’absence de patriotisme d’une partie du capitalisme français, mais l’histoire, hélas, ne plaide pas toujours en sa faveur.

Comment va-t-on payer cette réduction de l’ISF ? On va faire des économies, et dans des secteurs clés. Je prends l’exemple des 1, 7 milliard d’euros demandés au secteur du logement social : c’est la moitié de l’ISF !

M. Raynal l’a bien expliqué, on espère que ce nouvel impôt va contribuer à créer 0, 5 point de PIB dans la durée et 50 000 emplois, peut-être dans la durée. Sachez que 1, 7 milliard d’euros supprimés aux HLM, c’est a minima 15 000 logements construits en moins ; si l’on retient 2, 5 emplois par logement, on arrive à 37 000 postes dans le bâtiment qui sont menacés.

En somme, 50 000 emplois créés, peut-être, demain, contre 37 000 emplois tout de suite menacés. Est-ce ce que vous appelez soutenir l’économie réelle ? Non ! Vous avez une vision dogmatique, selon laquelle plus on allégera les riches, quelles que soient les formes de leur richesse, plus l’économie se portera bien. Cela n’a jamais été prouvé !

Par ailleurs, j’insiste sur la question de la rente immobilière. C’est un vrai débat à mener en France. Le rapport de M. de Montgolfier est intéressant, car il montre que tout ne peut pas être mis dans le même paquet. Entre la rente foncière et la pseudo-rente immobilière de tous les secteurs de l’immobilier, on ne peut pas faire un tout homogène.

Nous n’avons pas besoin d’un impôt qui ne porterait que sur l’immobilier ; nous avons besoin de régulation dans le secteur de l’immobilier, car elle manque singulièrement dans notre pays. Mais c’est un autre sujet, que j’aurai l’occasion d’aborder tout à l’heure.