Intervention de Vincent Capo-Canellas

Madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous pouvons convenir ici qu’il s’agit d’un point clé, sans doute l’une des mesures majeures de ce projet de loi de finances.

M. le rapporteur général l’a indiqué, cela fait partie des problèmes auxquels, reconnaissons-le, nous, qui sommes issus de la droite et du centre, aurions dû, bien plus tôt, trouver une solution.

Voilà quelques instants, monsieur le secrétaire d’État, vous parliez de totem du débat politique, nous exhortant à dépasser cette logique pour revenir sur le fond, c’est-à-dire sur l’effet économique, l’effet fiscal. On peut vous rejoindre sur ce point, après vous avoir donné acte de votre courage. Je vous le redis : c’est une bonne mesure.

Pour autant, il existe un autre totem, dont vous vous saisissez un peu maladroitement, je pense. En effet, on finit par penser que la rente immobilière est telle qu’il faut la taxer et qu’elle peut justifier le même type de fiscalité que l’on condamne quand on parle du reste de l’ISF et de l’effet que cela peut avoir sur l’économie.

C’est là qu’est le deuxième débat : on a une difficulté sur le substitut.

Comme M. de Montgolfier l’a indiqué dans son rapport, à peu près 8 % des emplois et 18 % de la valeur ajoutée sont concentrés dans le secteur immobilier. Alors, nous nous demandons quel peut être l’effet de cette polarisation de la fiscalité sur ce secteur économique, en ayant bien en tête que Bercy – il faut toujours dire que cela vient de Bercy ; Bercy a bon dos – considère que, l’activité économique étant suffisamment bonne aujourd’hui, il s’agit d’une niche à fiscalité. Notre sentiment est que, ce faisant, on va rapidement gripper la machine.

C’est bien de supprimer l’ISF, mais vous devez évoluer sur ce que vous lui substituez. Sinon, vous produirez un effet contraire tel que vous finirez par noyer la cause que vous prétendez défendre. Je crois donc qu’il y a un sujet, et le Sénat est là pour attirer l’attention sur le besoin de corriger le système nouveau que vous entendez mettre en place, même s’il faut vous donner acte du courage de supprimer l’ISF.