Intervention de Christophe Castaner

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne répondrai pas à toutes les questions, mais je voudrais vous rassurer.

D’abord, il n’y a aucune raison de laisser penser à celles et ceux qui veulent investir dans l’immobilier qu’une fiscalité nouvelle, punitive, changerait la donne. Nous ne changeons rien ! §C’est essentiel de le dire ! Si nous en parlions trop dans cette assemblée, qui est particulièrement écoutée, au moins autant que l’Assemblée nationale, nous finirions par provoquer une inquiétude chez les propriétaires immobiliers.

On m’a demandé la définition de l’économie réelle. J’ai entendu citer l’exemple d’un agriculteur. Vous avez raison, c’est une bonne question ! Pour moi, un agriculteur est partie prenante de l’économie réelle parce qu’il produit des denrées alimentaires et qu’il accompagne l’élevage et non parce qu’il est propriétaire de terres. D’autant que, pour produire, il faut être propriétaire de terres. Or cela tombe bien, la terre est un outil professionnel, ce qui lui vaut d’être totalement exonérée de l’ISF. Si, en plus, le propriétaire n’est pas l’exploitant, il bénéficie d’une détaxe particulière à 75 %, et donc, là encore, il n’est pas impacté par l’ISF.