Intervention de Christophe Castaner

Je crois donc que l’agriculture n’est pas forcément le meilleur exemple. En effet, dans 98 % des cas, le producteur d’économie réelle, l’agriculteur – et je suis d’accord avec vous, il produit, il est dans l’économie réelle, une salade est une forme d’économie réelle – est exonéré en totalité du fait de la détention de son patrimoine immobilier. Je pense que c’est important.

Monsieur le rapporteur général, vous avez relevé quelques anomalies qui découlent de la mise en œuvre de l’IFI, notamment sur les foncières solidaires. Le Gouvernement, qui a lu attentivement votre rapport et qui vous a bien entendu, va travailler à corriger, dans la mesure du possible, ces anomalies-là.

Dans certaines circonstances – vous en parliez au banc des commissions voilà quelques instants –, aux alentours de 5 millions d’euros de détention de patrimoine, cette réforme pourrait faire perdre un peu, en fonction du taux d’endettement, au propriétaire d’un patrimoine de plus de 5 millions d'euros. Je pense qu’il peut accepter de contribuer à l’effort de redressement national de nos comptes publics.