Intervention de Albéric de Montgolfier

C’est quand même un débat important. Mon rapport d’information sur la « rente immobilière » commence par une citation, celle du Président de la République, alors candidat. Or le secrétaire d’État m’a dit être un peu comptable d’un engagement de campagne du Président de la République. Ce dernier a dit très précisément, concernant le futur impôt sur la fortune : « J’exonérerai tout ce qui finance l’économie réelle ».

Dans cette logique, monsieur le secrétaire d’État, madame la secrétaire d’État, on aurait très bien pu comprendre que soit créé, au lieu de l’impôt sur la fortune immobilière, un impôt sur la fortune improductive. Vous auriez pu, par exemple, sortir les liquidités de l’assiette de ce nouvel impôt. J’ai consulté le tableau issu des déclarations d’impôt sur la fortune, qui figure dans mon rapport général sur le PLF 2018. La case « liquidités » représente 69, 7 milliards d’euros. En fait, c’est plus parce que ce tableau concerne uniquement les contribuables qui ont souscrit à la déclaration spécifique, il faut y ajouter les contribuables qui les font figurer au titre de la déclaration d’impôt sur le revenu. Plus de 69, 7 milliards de liquidités seront de fait, demain, exonérées de l’impôt ; en revanche, d’autres actifs y seront évidemment soumis.

J’ai parlé, à titre provocateur, des bitcoins, on peut rajouter l’or, les diamants, le fait d’être, tel Picsou, assis sur son tas d’or et de le regarder ! §Pour moi – et je pense aux yeux de beaucoup de Français – tout cela n’est pas productif. Si le secrétaire d’État me dit : « Investir en bitcoins, c’est productif pour l’économie réelle », j’ai quelques doutes. Si, monsieur le secrétaire d’État, madame la secrétaire d’État, vous me dites : « Regarder son or, c’est productif pour l’économie réelle », moi, j’ai quelques doutes. Si vous dites : « Avoir simplement de l’argent placé en bons du Trésor américain, c’est productif pour l’économie réelle », peut-être, moi, j’ai quelques doutes.

En revanche, je suis certain qu’avoir des terres agricoles avec des agriculteurs pour les exploiter, cela contribue à l’économie réelle. Je suis certain que le fait de posséder des appartements, des biens immobiliers qui sont loués et qui servent à loger des personnes – je vous rappelle qu’un quart des foyers français sont logés dans le secteur locatif privé, à 98 % détenu par des personnes physiques –, cela contribue à l’économie réelle.