Intervention de Albéric de Montgolfier

Donc, je ne comprends pas la logique qui consiste à centrer cet impôt exclusivement sur l’immobilier et à laisser de côté tout ce qui est totalement improductif, y compris les pires horreurs ! Je parlais des bitcoins, mais on pourrait parler de beaucoup d’autres choses.

Si vous aviez créé un impôt incluant dans son assiette les liquidités, les placements de pur plaisir, les résidences secondaires, sur lesquels il n’y a pas de justification particulière à la contribution à l’économie réelle, on aurait pu avoir une assiette, puisque vous avez besoin d’un rendement, à peu près 850 millions d'euros. Vous avez fait le choix de vous concentrer exclusivement sur l’immobilier, peut-être parce que vous craignez la censure du Conseil constitutionnel par rapport à la cohérence de l’assiette.

Néanmoins, je voudrais attirer l’attention sur le risque que cela représente. Philippe Dallier l’a développé : l’immobilier est exclu du PFU, il reste soumis au barème de l’IFI, les mesures de l’article 52, la concentration sur la taxe foncière, le prélèvement à la source, qui l’année prochaine, s’il était mis en œuvre, diminuerait la possibilité de déduction des travaux, etc. Il y a malheureusement une convergence de toutes les mesures fiscales qui vont à l’encontre de l’immobilier à un moment où les Français ont besoin de se loger.