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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 12, amendement 132
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° I–132 rectifié est retiré.
L'amendement n° I–224, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au début du dernier alinéa de l’article 885 A, sont insérés les mots : « Dans la limite de deux millions d’euros » ;
2° Les articles 885 I bis à 885 I quater, 885–0 V bis du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Jean-Marie Bocquet.
