Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 12

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Dans la pratique, il y aura évidemment des effets induits. Le pari que l’on peut faire aujourd'hui, monsieur le secrétaire d’État, c’est que le rendement attendu ne sera bien sûr pas au rendez-vous. La Direction de la législation fiscale, qui est représentée ici, ne peut, par définition, que raisonner à comportements inchangés des acteurs, comme s’ils n’adaptaient pas leur comportement en fonction de la fiscalité.

Eh bien, figurez-vous que les personnes qui se situent à ce niveau de revenus ne sont pas idiotes ! Elles vont naturellement optimiser, et modifier leur comportement, …

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