Intervention de Albéric de Montgolfier

… après avoir fait la comparaison entre, d’un côté, un secteur soumis à toutes les taxes imaginables – taxes foncières, IFI, et pas de PFU – et, de l’autre, un secteur qui échappe à toute taxation. Eh bien, de fait, il y aura transfert de l’immobilier. Peut-être l’assumez-vous ? Peut-être est-ce un choix ? Si tel est le cas, il faut nous le dire. Quoi qu’il en soit, le rendement escompté de 850 millions d'euros ne sera pas au rendez-vous, et ce d’autant moins que vous n’avez pas tenu compte du fait que l’année prochaine on pourra imputer l’ISF-PME qui continuera.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous pose une question précise : les 850 millions d’euros de rendement attendus et annoncés tiennent-ils compte du fait que, l’année prochaine, on pourra encore bénéficier de la réduction ISF-PME ? Oui ou non ? Parce que, dans ce cas, il faut la déduire. Il faut me dire si ces 850 millions d'euros sont nets ou bruts - bruts, cela signifie avant la déduction au titre de l’ISF-PME.

L’année dernière, le montant de cette déduction au titre de l’ISF-PME était de l’ordre de 600 millions d'euros. Si on retire ces 600 millions d’euros, le rendement de l’IFI ne sera en réalité que de 250 millions d'euros.

Vous comprendrez que, pour l’ensemble de ces raisons j’invite le Sénat à soutenir très largement l’amendement de la commission, et à voter la suppression de l’IFI, ce qui signifie par définition la suppression totale de l’ISF.