Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le rapporteur général, voilà quelques instants, vous m’interpelliez gentiment en me disant que j’étais « un peu comptable des engagements présidentiels ». Pour ma part, je me sens totalement comptable des engagements présidentiels. Car ce dont nous parlons était effectivement au cœur de l’engagement présidentiel.

Il ne s’agit pas de baisser l’impôt pour baisser l’impôt. Il ne s’agit pas de dire qu’on veut moins de recettes fiscales. Il s’agit d’encourager l’investissement et de le diriger vers l’économie réelle. Je ne reprendrai pas la discussion sur ce thème.

Si notre logique se réduisait à vouloir défiscaliser pour défiscaliser, il conviendrait de le faire sur la totalité de l’assiette de ce qui était l’ISF. C’est justement parce que nous maintenons une fiscalité sur la détention du patrimoine – je le rappelle, à partir d’un certain niveau, 1, 3 million d’euros de détention de patrimoine qui engendre le premier niveau de taxation sur l’ISF et seulement à cette échelle et à ce niveau.

Cela signifie qu’au fond nous encourageons les détenteurs de patrimoine à prendre un risque. Et tel est l’enjeu. Il s’agit d’encourager ces femmes et ces hommes qui ont un patrimoine – et tant mieux pour eux ! – à prendre le risque non pas de l’investir dans l’immobilier, mais de l’investir dans l’entreprise et donc dans l’économie et, par conséquent, dans l’emploi. C’est de cela que l’on parle.

Finalement, cela montre bien l’intérêt de ne pas supprimer la part immobilière de l’ISF, sauf à s’exposer au risque d’encourager les personnes à continuer d’augmenter la part immobilière de leur patrimoine. Nous le savons, en effet, si cette part a un impact sur la construction et sur les entreprises du bâtiment, dans la durée, l’impact n’est pas le même que l’investissement dans le haut de bilan d’une entreprise.

Quand vous investissez dans le haut de bilan d’une entreprise, vous prenez un risque, celui de tout perdre, ce qui n’est pas le cas en matière immobilière et c’est là le pari !

Au fond, il n’y a pas de désaccord sur ce sujet entre nous. Vous avez une ambition fiscale. Nous avons une ambition d’orientation d’investissements vers l’économie, vers l’économie productive et, donc, vers l’emploi. C’est là que se situe la différence.

Oui, on pourrait imaginer – et je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous – de flécher un certain nombre d’investissements qui ne seraient pas assez productifs. Je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous, par exemple, sur les liquidités qu’on laisse dans un compte en banque. En effet, l’économie bancaire contribue à financer l’économie réelle…