Intervention de Christophe Castaner

Ne négligeons pas aussi le besoin de trésorerie.

On aurait pu lister un certain nombre de mesures. Je rappelle que le Gouvernement n’avait pas initialement inscrit dans son texte, par exemple, la taxation sur les biens somptuaires, sujet dont vous avez parlé précédemment. Nous n’avions pas voulu l’inscrire parce que nous voulions la simplicité entre deux blocs, le bloc d’investissement et le bloc de détention de patrimoine.

Les parlementaires, les députés – encore eux ! – ont fait en sorte d’intégrer par amendements un certain nombre d’approches un peu différenciées. Je pense que si je vous écoutais, monsieur le rapporteur général, nous arriverions à un niveau de complexité dans ce qui rentre d’un côté, pas de l’autre. Et je ne suis pas sûr que la loi et le débat sénatorial doivent aller aussi loin dans le détail – surtout à cette heure, un samedi après-midi.

Je pense donc que l’objectif, c’est quelque chose de simple. Et le dispositif qui vous est proposé est relativement simple.

N’oublions pas de quoi on parle ! Je voudrais rebondir sur l’ISF belge. Oui, la Belgique fait le choix d’instituer un taux d’ISF qui, pour 500 000 euros de détention, va engendrer 750 euros de recettes.

Il ne s’agit donc pas tout à fait de la même fiscalité ni, objectivement, du sujet qui nous occupe.

Voilà donc, mesdames, messieurs les sénateurs, pourquoi le Gouvernement est favorable au maintien de son texte initial et défavorable à la suppression totale de l’ISF, y compris pour le patrimoine immobilier.

Vous m’avez aussi demandé si le gain évalué par Bercy était net ou brut. On me dit que le chiffre de 850 millions d’euros correspond à un gain net calculé sur la base du maintien de l’ISF, pour l’immobilier, au même taux et sur la même base que précédemment. Je crois que Bruno Le Maire s’est engagé devant vous à ce que cela ne change pas pendant toute la mandature. Je ne peux que conforter et réaffirmer cet engagement.