Intervention de Albéric de Montgolfier

Il faut être clair. Quand on vote une mesure, il faut savoir combien elle rapportera ou combien elle coûtera. Nous examinons un projet de loi de finances, après tout ; il ne s’agit pas seulement d’établir des principes.

Selon vous, monsieur le secrétaire d'État, votre mesure rapportera 850 millions d’euros nets. Or vous n’ignorez pas qu’il existe un dispositif qui s’appelle la réduction ISF-PME. L’administration fiscale, que nous avons interrogée à ce sujet, nous a indiqué qu’« en l’absence de simulations, l’impact sur le rendement de l’IFI de l’imputation de la réduction d’impôt au titre des investissements réalisés avant le 31 décembre 2017 n’a pu être estimé ».

L’année dernière, la réduction ISF-PME représentait 660 millions d’euros. Évidemment, une part importante de cette somme ne sera pas concernée par l’IFI, dont la base est contractée. Néanmoins, on peut estimer, par une simple règle de trois, qu’entre 150 et 200 millions d’euros continueront à être investis de manière à bénéficier de la réduction ISF-PME. Cela réduira logiquement le rendement de l’IFI.

Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet, monsieur le secrétaire d’État ? Vous nous garantissez 850 millions d’euros ; pour ma part, je fais le pari qu’un changement de comportement des acteurs entraînera une diminution de la base de l’impôt. En somme, dès lors que le dispositif ISF-PME perdure, au moins à titre transitoire, le rendement réel de votre mesure en sera réduit, et elle ne rapportera pas autant que prévu. Ayons donc le courage d’aller jusqu’au bout de la logique !