Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le secrétaire d'État, lors de votre arrivée dans l’hémicycle, je demandais quelles pourraient être les implications du passage de l’ISF à l’IFI pour certaines conventions fiscales. Votre réponse m’inquiète quelque peu, surtout si vous êtes comptable des engagements du Président de la République.

En effet, celui-ci a clairement déclaré qu’un certain nombre de conventions fiscales seraient remises en cause. Je pense en particulier à celle qui nous lie avec le Qatar. Comme je le rappelais il y a quelques instants, le Trésor subit un manque à gagner de 200 millions d’euros parce que, quand on investit via le Qatar, on bénéficie d’un certain nombre d’exonérations particulières en ce qui concerne, en particulier, l’immobilier. J’aimerais avoir une réponse sur ce point : considérez-vous que les conventions fiscales actuelles continueront à s’appliquer, l’IFI assurant la continuité de l’ISF ? C’est une question importante. Certaines conventions fiscales seront-elles remises en cause, comme le Président de la République s’y est engagé lors de la campagne présidentielle ?

Enfin, en entendant les propos que vous teniez à l’instant, je n’ai pu m’empêcher de faire le lien avec les propositions que votre collègue Nicolas Hulot a faites voilà quelques jours. M. Hulot soulignait notamment la nécessité d’investir pour rénover certains parcs immobiliers qui doivent être rendus plus efficaces sur le plan énergétique. Je m’interroge sur la cohérence entre cette préoccupation et les propositions du Gouvernement relatives à l’IFI.