Intervention de Jean-Claude Requier

Il arrive que des exploitants soient amenés à mettre en valeur des parcelles éloignées du siège de leur exploitation. Cette situation est parfois héritée de l’histoire de l’entreprise ; cela peut aussi être la seule opportunité de développer l’entreprise à un moment donné. Pour autant, cette situation n’est optimale ni du point de vue de la performance économique – frais et temps de déplacements –, ni de celui de la performance environnementale – impact environnemental des déplacements et des transports d’engins, consommation de carburant, gestion moins économe des traitements phytosanitaires –, ni enfin de celui de la sécurité au travail et de la sécurité routière, du fait, en particulier, du risque d’accident.

Il convient donc de faciliter les échanges de terrains permettant de rapprocher les parcelles exploitées du siège de l’exploitation. Il faut donc lever les obstacles fiscaux liés à ces opérations.

Les dispositifs existants visant à neutraliser les incidences fiscales des échanges d’immeubles ruraux ne sont applicables qu’à la condition que les immeubles échangés se situent dans un périmètre géographique limité au canton et aux communes limitrophes. Cette limitation géographique est aujourd’hui difficilement justifiable et même paradoxale, dans la mesure où l’échange est particulièrement bénéfique s’il permet de céder une parcelle très éloignée en contrepartie d’une parcelle plus proche de son exploitation.

C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer la condition de proximité géographique pour l’application des dispositifs de faveur aux opérations d’échanges d’immeubles ruraux.

En pratique, cette mesure ne devrait pas avoir de réel coût budgétaire. En effet, compte tenu de la fiscalité applicable à l’opération lorsqu’elle n’est pas éligible aux régimes de faveur, les parties y renoncent la plupart du temps.