Intervention de Albéric de Montgolfier

Pour la bonne compréhension de l’assemblée, cet amendement vise tout simplement à revenir sur les conditions qui permettent de bénéficier d’un régime d’exemption de plus-value et de droits d’enregistrement lors d’échanges de terrains. Actuellement, il existe une condition de proximité géographique : il faut que ces terrains soient situés à l’intérieur d’un même canton ou dans des communes limitrophes. Cet amendement tend à supprimer cette condition.

La commission n’a pu examiner cet amendement que la nuit dernière ; je n’en connais donc pas la portée. Il nous a paru quelque peu audacieux de supprimer toute condition géographique, ce qui a limité notre enthousiasme. Toutefois, peut-être le Gouvernement pourra-t-il nous éclairer quant à la nécessité de cette condition de proximité. Nous penchons donc vers une demande de retrait, mais notre avis est subordonné à celui du Gouvernement.