Intervention de Christophe Castaner

Le Gouvernement s’associe volontiers à la sage invitation au retrait de M. le rapporteur général. En effet, l’évaluation de ce dispositif n’a pas à ce jour encore été suffisamment affinée.

Il faut avoir en tête que l’exonération des plus-values immobilières s’applique aux échanges d’immeubles ruraux tels que le code rural les envisage. À travers cet amendement, vous proposez, monsieur le sénateur, de faire bénéficier ces échanges particuliers du principe selon lequel il ne s’agirait plus d’une opération imposable. En conséquence, on poserait un principe de dérogation dont ni les caractéristiques géographiques ni les effets financiers ne sont aujourd’hui précisés.

Aussi, monsieur le sénateur, le Gouvernement vous invite à retirer votre amendement afin que l’on puisse l’affiner, faute de quoi l’avis du Gouvernement sera défavorable.