Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le sénateur, je vous invite à retirer ces amendements, pour deux raisons.

Premièrement, il se pose un souci technique de compréhension du dispositif de l’amendement n° I–572 : le bénéfice fiscal proposé semble subordonné au maintien pendant sept ans de la propriété de ces fonds et de cet engagement, alors même que la réduction d’impôt est accordée, en principe, au titre de l’année de versement. Il y a là un problème technique de compatibilité.

Deuxièmement, je comprends parfaitement votre démarche, qui consiste à renforcer les avantages, indéniablement positifs, dont bénéficient les ESUS. La difficulté est qu’elles bénéficient déjà de plusieurs avantages, justement parce qu’on savait à quel point leur financement était difficile.

Je vous invite à faire un pari, monsieur le sénateur. C’est une invitation un peu difficile, parce qu’elle renvoie à la discussion que nous avons eue à la fois sur l’ISF et sur le PFU. Dès lors que, comme nous le voulons, du capital se libère pour être investi dans l’économie, on devrait constater, de fait, une augmentation des moyens disponibles, en particulier vers les ESUS. Je vous invite donc à faire le même pari que nous, même si cela est difficile intellectuellement par rapport aux deux mesures précédentes. Il s’agit de considérer que, si l’économie réelle qu’incarnent ces fonds peut être aujourd’hui en difficulté, elle le sera moins demain du fait de cette libération de capital.

En somme, monsieur le sénateur, du fait du problème technique évoqué, le Gouvernement est défavorable à ces amendements. En outre, par confiance dans les dispositifs contenus dans ce projet de loi de finances, je vous invite à bien vouloir les retirer.