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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 12
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission, comme le Sénat, connaît déjà cet amendement, puisque des amendements identiques ont déjà été défendus ici plusieurs fois, notamment lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Une taxe, une taxe, encore une taxe ! Heureusement, le Sénat vient de proposer la suppression de l’IFI.
Je rappellerai quand même que la détention de patrimoine immobilier, même par des personnes résidant à l’étranger, qui ont été citées, continuera à être soumise à l’IFI, et ce que la valeur de ce patrimoine soit estimée au-dessus ou en dessous de 10 000 euros du mètre carré. En effet, les non-résidents, sauf cas très particuliers, sont soumis à la fiscalité sur le patrimoine détenu en France.
Il existe déjà, à l’article 1609 nonies G du code général des impôts, une surtaxe sur les plus-values immobilières de plus de 50 000 euros. Je pense qu’il faut en rester là plutôt que de souffrir de la maladie de vouloir en permanence créer des taxes. On peut le comprendre, mais il existe sans doute d’autres dispositifs pour alimenter la politique du logement. L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.
