Intervention de Christophe Castaner

Je remercie Mme Lienemann. En effet, juste après que le Sénat prive brutalement de 850 millions d’euros les recettes budgétaires de l’État, elle nous propose une compensation partielle, rapportant 350 millions d’euros supplémentaires !

Plus sérieusement, cette mesure, au-delà de sa recette fiscale, aurait une conséquence relativement grave : elle empêcherait le choc d’offre que nous voulons construire tous ensemble sur notre territoire et en particulier dans les zones tendues. Or c’est en Île-de-France, première des zones tendues, qu’aujourd’hui le foncier disponible et mis sur le marché ne permet pas d’atteindre des objectifs de construction de logements, qu’il s’agisse de logements sociaux, de programmes privés ou de toute autre forme juridique. Cette taxe aurait pour effet de renchérir le coût de l’immobilier justement dans les zones tendues, ce qui serait très négatif pour nos concitoyens.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Le marché immobilier sur le territoire de l’Île-de-France est suffisamment difficile pour que nous évitions de rajouter un système de taxation qui pourrait pénaliser les propriétaires.

Vous avez pu lire, madame la sénatrice, les mesures que nous voulons porter au sein du grand plan Logement. Certes, une discussion légitime se tient autour de notre volonté de faire des économies sur le volume de l’aide personnalisée au logement – APL –, d’autant que l’on sait que cette aide peut engendrer une hausse des loyers. Mais parmi ces mesures, on compte aussi la mise en place d’une fiscalité plus attractive pour les propriétaires qui mettent sur le marché des terrains constructibles. Ce serait donc, dans ce contexte, un contresens que d’accepter cet amendement. C’est la raison pour laquelle nous y sommes défavorables.