Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Honnêtement, monsieur le secrétaire d’État, je ne crois pas que vous ayez bien prêté attention à mon amendement. Imaginez-vous vraiment que le choc de l’offre se fera sur des terrains estimés à 10 000 euros du mètre carré ? Je propose en effet de taxer les transactions supérieures à ce seuil. Or ce sont quand même rarement des terrains qui atteignent ce prix, mais bien du bâti. Cela ne concernerait pas non plus du bâti insalubre à reconvertir ou des logements vacants qui vont soudainement revenir sur le marché. Ces logements sont souvent vacants, mais ce ne sont pas eux qui vont alimenter le choc de l’offre. Très franchement, cet argument ne tient pas !

Par ailleurs, cette contribution ne serait pas comparable à l’ISF. En effet, je n’entends pas taxer la propriété ou le patrimoine ; je propose plutôt, comme la Fondation Abbé Pierre et de nombreuses associations, de taxer des transactions au moment où elles sont conclues.

Or c’est justement au moment de la transaction que, dans ces secteurs, les hausses de prix ont été les plus significatives. Ces hausses ne sont pas partout identiques : plus les prix au mètre carré sont élevés, plus elles sont importantes, du fait d’un effet spéculatif de placement et d’attractivité. Dès lors, refuser d’imposer une taxe de 10 % dans les endroits où l’augmentation des prix est supérieure à la moyenne revient à se priver d’une recette de solidarité mais aussi d’efficacité économique. En effet, cela ne nuirait en rien à l’attractivité de Paris ou au marché global ; cela aurait même plutôt un effet régulateur.

Permettez-moi donc de vous dire, monsieur le secrétaire d’État, que je ne comprends toujours pas pourquoi l’on refuse cette manne, sinon pour des raisons idéologiques. Quant à vous, monsieur le rapporteur général, ce n’est pas le patrimoine immobilier dont vous parlez qui est menacé par cette taxe. Celui que j’entends viser est certes résiduel, mais il est en même temps un marqueur extrêmement clair de personnes qui ont une grande richesse et qui contribuent à la hausse globale et déséquilibrée des prix de l’immobilier.