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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 12
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je serai bref, c’est un peu la même analyse que sur l’amendement précédent. Quand on en arrive à des exonérations totales, un problème constitutionnel se pose. La commission suggère donc le retrait.
