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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 12
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :J’aurai la même analyse constitutionnelle, assortie de la même demande de retrait.
En outre, nous avons eu ce matin un petit échange sur la dotation pour aléa, au cours duquel nous avons entendu Bruno Le Maire exprimer l’intention d’avoir un débat sur la fiscalité de l’agriculture. Je pense que ces sujets mériteraient un examen plus approfondi, dans le cadre d’une approche plus globale.
Pour ces deux raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
