Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Cet amendement tend à compléter l’article 885 H du code général des impôts en vue de réduire le montant de l’impôt de solidarité sur la fortune, mais, cet impôt ayant été supprimé, mon amendement est devenu sans objet.

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