Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Ces amendements n’ont pas été formellement déclarés sans objet, mais ils n’ont plus de sens puisque nous venons de supprimer l’ISF et l’IFI. Ils sont donc pleinement satisfaits par les votes que vient d’émettre le Sénat et peuvent donc être retirés.

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