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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 12
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à préciser la définition de la holding animatrice, ce qui conditionne l’application de nombreux régimes fiscaux, comme le pacte Dutreil, dont on a parlé, ou la loi Madelin.
On n’a pas eu tout le temps nécessaire pour expertiser cet amendement ; peut-être le Gouvernement pourrait-il nous éclairer sur ses dispositions.
