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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 12 bis nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :S’il est rectifié, la commission y est favorable, parce que cela revient, selon notre analyse, sur un oubli des rédacteurs de l’article 12 bis.
Cet amendement vise en effet à étendre la possibilité de rachat pour les contrats de retraite « article 83 », dont l’entreprise souscriptrice a disparu.
La commission avait demandé à Mme Procaccia de le rectifier, ce qu’elle vient de faire. L’avis est donc favorable.
