Intervention de Valérie Létard

Monsieur le rapporteur général, l’avis serait-il toujours favorable si, pour que le texte soit plus compréhensible, la mention « et si l’assureur l’accepte » étaient insérée après les mots « dispositions contractuelles spécifiques ». La phrase se lirait donc ainsi : « En l’absence de dispositions contractuelles spécifiques et si l’assureur l’accepte, lorsque les affiliés à ces contrats sont des salariés, ils peuvent opter pour le rachat de la valeur de leurs droits individuels dans les mêmes conditions. »