Intervention de Jean-Yves Leconte

Je ne suis pas cosignataire de cet amendement, mais j’aurais pu travailler aussi sur cette question. C’est effectivement un sujet majeur.

Parfois, les régimes de capitalisation sont obligatoires, il peut même s’agir des seuls régimes possibles dans un certain nombre de pays. Or, si le Français qui a cotisé veut quitter le pays de cotisation, il faut souvent qu’il paie un « droit de sortie du territoire », sans quoi il n’a plus droit, dans les mêmes conditions, au bénéfice de sa retraite.

En outre, on constate, en particulier pour les personnes ayant cotisé au « système 401(k) » ou ayant travaillé dans les organisations internationales, que des gens sont finalement obligés de rester des résidents fiscaux hors de France, parce que, s’ils rentrent, une partie du seul capital qu’ils ont constitué pouvant leur permettre d’avoir une retraite est lourdement imposée.

Je ne sais pas si la disposition, telle que vous l’avez pensée, ma chère collègue, est bonne, mais, en tout état de cause, il s’agit, dans son esprit, de quelque chose contre quoi on bute. On rencontre un certain nombre de Français qui vivent à l’étranger, qui voudraient rentrer en France et qui, au surplus, ont des moyens qui pourraient être investis dans notre pays, mais qui ne le peuvent pas pour des raisons fiscales.