Ce n’est pas vraiment un avis défavorable ; nous voulons être sûrs que l’intention de Mme Deromedi sera satisfaite par cet amendement et que celui-ci ne tende pas à modifier le mauvais dispositif fiscal.
Je le répète, nous sommes prêts à l’aider, car l’analyse de la commission est que l’article 155 B du code général des impôts se réfère aux impatriés. Cela étant dit, on peut toujours inclure cet amendement dans le projet de loi…