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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 12 bis, amendement 269
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° I-269 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 bis.
