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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 12 ter nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Décidément, l’ISF nous occupe, et on y revient après l’agriculture et un petit tour par les impatriés.
Il s’agit encore une fois d’une mesure d’affichage ; après l’or il y a quelques instants, qui brillait, celle-ci porte sur les navires de plaisance. Du pur affichage : pour amuser la galerie, on crée une taxe sur les navires de plaisance, signe extérieur de richesse.
Or c’est purement symbolique. D’après la Direction de la législation fiscale, cela ne devrait concerner que quelques unités ou quelques dizaines d’unités, pour une recette de moins de 10 millions d’euros.
Il n’y a déjà pas beaucoup de grands navires – en tout cas de ceux qui seraient potentiellement concernés par cet impôt – dans les ports français…
