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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 12 ter nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Votez l’article 12 ter, il n’y en aura plus du tout.
Aujourd’hui, tous les navires, on le sait, sont immatriculés sous pavillons étrangers ; le pavillon luxembourgeois, que l’on rencontre dans les ports de la Méditerranée, a même beaucoup de succès… Je le répète, si cet article était voté en l’état, il n’y aurait plus du tout de grandes unités en France.
Il vaut donc mieux arrêter la plaisanterie et supprimer cet article.
