Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 12 ter nouveau

Christophe Castaner , secrétaire d’État :

Je rappelle que l’on parle de navires de plaisance de plus de trente mètres, qui ne sont, pour aucun d’eux, produits en France, je le précise. Il s’agit donc de la détention de grands navires construits à l’étranger.

C’est pourquoi le Gouvernement n’est pas favorable à la suppression de cette disposition, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion