Intervention de Albéric de Montgolfier

Ainsi, sur tous les mots du dictionnaire de la langue française, il existe en France une taxe spécifique, et on en invente aujourd’hui une nouvelle sur les voitures de luxe ou de sport.

Je rappelle que les voitures les plus polluantes sont soumises à un malus automobile, d’un niveau déjà élevé et qui est encore durci. Il s’agit d’un plan de fiscalité environnementale auquel on adhère, mais cet article porte une mesure de pur affichage, destinée à faire passer une pilule : le fait que 69 milliards de liquidités ne seront pas soumises à l’impôt. Ainsi, en contrepartie, l’IFI frappera le patrimoine immobilier, fût-il productif – usines, appartements, ou encore magasins. On a donc lâché quelques mesures fiscales un peu symboliques, qui n’auront pas de rendement.

On ne va pas encore alourdir le folklore fiscal, c’est pourquoi je vous propose de supprimer l’article 12 quater.